SNESUP - SNCS
Université Pierre et Marie Curie

Accueil du site > Bilan social de l’UPMC

Bilan social de l’UPMC

Dernier ajout : 6 avril 2011.

L’article 16 de la loi LRU précise : "(...)Outre les compétences qui lui sont conférées en application de l’article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, il [le comité technique paritaire] est consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l’établissement. Un bilan de la politique sociale de l’établissement lui est présenté chaque année."

Il convient de remarquer que le législateur a choisi d’employer les termes "bilan de la politique sociale" et non simplement "bilan social". Cette distinction n’est sûrement pas innocente et on est donc en droit de supposer que le document requis ne se réduise pas à un simple bilan social au sens de l’article L2323-70 du Code du travail [1]. Que serions nous donc en droit d’attendre d’un document qui serait intitulé "Bilan de la politique sociale" ? Manifestement : qu’il récapitule les principales orientations de la politique du personnel, les objectifs à atteindre, les actions entreprises pour les atteindre, qu’il décrive les indicateurs retenus pour en suivre la mise en œuvre et mesurer les résultats obtenus, qu’il recense les résultats obtenus qu’il annonce les nouvelles actions à entreprendre.

On serait également en droit d’espérer que les données fournies soient fiables et cohérentes, et les indicateurs dépourvus de biais. Qu’en est-il à l’UPMC ?



Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette