SNESUP - SNCS
Université Pierre et Marie Curie

Voter par procuration

fsu — 2012-01-13T23:20:11Z

Si vous n'êtes pas disponible jeudi 19, vous pouvez voter en donnant une procuration à un(e) collègue du même collège.

Il suffit de lui donner le formulaire de la pièce jointe (moitié inférieure) rempli et signé, ainsi que la photocopie recto-verso d'une pièce d'identité.

Il ou elle ne pourra être porteur que d'au plus 2 procurations.

Si vous rencontrez des difficultés ou pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à csu-bureau[at]fsupmc.fr

Les listes Réinventer l'Université

fsu — 2012-01-09T22:22:16Z

Nous participons aux élections du 19 janvier 2012 dans le cadre des listes Réinventer l'Université, avec un programme de réformes profondes du fonctionnement de nos instances, des propositions concrètes, et une équipe compétente, connaissant parfaitement les dossiers.

Consultez le site de Réinventer l'Université pour toute information.

Le 19 janvier faites confiance aux candidats du SNESUP et du SNCS en votant pour les listes Réinventer l'Université

INFO ? INTOX ? Mise au point sur l'Idex et le PRES Sorbonne Université

2011-12-12T00:10:00Z

"Il n'est pas indifférent que le peuple soit éclairé" (Montesquieu, L'Esprit des Lois")

Notre article du 8 décembre n'a pas plu à M. Renard. Dans un document adressé à l'ensemble du personnel, il nous accuse de nous livrer à l'"intox", de diffuser des "contre-vérités" et de "caricaturer le projet". Ce sont là de graves accusations, venant d'un président d'université. Nous répondons ici point par point.

Le texte diffusé par M. Renard apparaît en orange .

INFO ? INTOX ? Mise au point sur l'Idex et le PRES Sorbonne Université

« Jussieu en Lutte » et « Fsupmc » s'opposent au projet de Sorbonne Université : c'est leur droit ! Pour rallier à leur point de vue, ils diffusent des contrevérités et caricaturent le projet : est-ce la meilleure façon de nourrir le débat démocratique ?

« Fsupmc », ce sont le SNESup et le SNCS de l'UPMC.

Le débat, légitime, doit porter sur le projet tel qu'il est, pas sur une présentation truquée.

Nous sommes bien d'accord : le débat doit porter sur le projet tel qu'il est. Seulement voilà : le dossier Idex déposé le 8 décembre à l'ANR n'a été montré à personne, pas même aux membres du conseil d'administration ! Parler de "débat démocratique" dans ces conditions, c'est se moquer du monde. [1]

Les éléments sur lesquels se fondent nos analyses sont les suivants :

le dossier IDEX 1 (que nous avons finalement obtenu en juillet en faisant valoir la loi sur la communication des documents administratifs)

le règlement de l'Idex (et notamment le Règlement Financier) que chacun peut consulter sur le site de l'ANR :

les quelques informations distillées par la présidence dont certaines sont en contradiction flagrante avec le règlement de l'Idex et avec le contenu du dossier de candidature Idex 1

les statuts du PRES avec leurs modifications successives.

les déclarations parues dans la presse

les PV de délibération du conseil d'administration

Dans leur livraison du jeudi 8 décembre, ils dénoncent « la constitution d'une université globale de droit privé [où] l'ensemble P2-P4-P6-Museum perdrait la moitié de ses moyens financiers au profit de l ‘IDEX mais inscrivant la très grande majorité des étudiants et supportant les laboratoires relégués, c'est à dire la majorité des laboratoires ». Les moyens seraient détournés vers « une minorité de laboratoires dits d'excellence et des formations sélectives pour quelques centaines d'étudiants, triés sur le volet, avec des droits d'inscription libres et donc élevés ».

Cela a de quoi faire peur ! Mais ce n'est pas la réalité …

Le statut du PRES

Le PRES Sorbonne Université, comme d'autres PRES, s'est constitué, à la suite du vote des différents CA des établissements fondateurs en 2010, sous forme d'une Fondation de Coopération Scientifique, comme il en existe des dizaines, et qui fonctionne selon les mêmes règles que les associations de loi 1901 auxquelles beaucoup d'entre nous participent, et pas selon des règles « commerciales » !

Article L344-11 du Code de la recherche :

« Les fondations de coopération scientifique sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif soumises aux règles relatives aux fondations reconnues d'utilité publique dans les conditions fixées notamment par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, sous réserve des dispositions de la présente section. »

Article 5 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 :

« II.-Les établissements d'utilité publique autorisés à recevoir des versements pour le compte d'oeuvres ou d'organismes mentionnés au 1 de l'article 238 bis du code général des impôts, ainsi que les oeuvres et organismes qui reçoivent des versements par l'intermédiaire de ces établissements, doivent établir des comptes annuels selon les principes définis au code de commerce. »

Le statut de FCS garantit aujourd'hui que les universités conservent leurs prérogatives, la gestion de leurs personnels

Article 4 des statuts du PRES :

« Pour l'accomplissement de ses missions, la fondation peut :

(…)

recruter et gérer des personnels ;

(…)

et la délivrance des diplômes.

Ceci concerne les seuls diplômes nationaux. Rien n'empêche le PRES de délivrer ses propres diplômes. C'est déjà le cas.

Les modifications de statut du PRES, proposées aujourd'hui, visent à :

• ouvrir le conseil d'administration du PRES au CNRS, à l'INSERM, à l'IRD, à l'AP-HP, à la Ville de Paris, à la Région Ile de France ;

• élire le président du PRES pour un mandat de 4 ans ;

• lui confier la compétence de la conduite de l'Idex ;

• renforcer le rôle du Sénat Académique, composé de représentants des personnels et des étudiants de l'ensemble des établissements membres, en lui faisant élire son président qui siège au conseil du PRES.

En quoi ces modifications portent-elles atteinte à la démocratie ?

Cette interrogation est d'une touchante naïveté. Que ce soit avant ou après leur modification, les statuts du PRES sont bel et bien la négation complète de toute démocratie. Rappelons que le conseil d'administration du PRES ne comporte AUCUN ELU, pas plus que le prétendu « Sénat académique » présidé par M. Chambaz. Tant que le PRES restait une coquille vide, c'était sans grande conséquence. Mais il s'agit maintenant de « lui confier la compétence de la conduite de l'Idex », c'est-à-dire d'environ la moitié du budget de l'université.

Comment peut-on prétendre que le sénat académique est "composé de représentants des personnels et des étudiants" alors que les organisations syndicales les plus représentatives (notamment le SNESup et la CGT) au sein de l'université n'ont même pas été sollicitées pour y participer.

« Fsupmc » parle de « mise en place précipitée en décembre, sous la pression du ministère » (ça fait mieux) : Intox ! Ces propositions sont faites en décembre car c'est la date du dépôt de projet d'Idex.

Nous prenons acte de ce que ces propositions ont été longuement mûries par ceux (mais qui sont-ils ?) qui les ont élaborées. Mais alors pourquoi ce processus a-t-il été conduit dans le plus grand secret, pour être subitement révélé à quelques jours de la date du dépôt du dossier Idex ?

On peut lire dans le PV du Conseil d'administration du 8 mars 2010 :

"M. POMEROL conclut que le choix d'une fondation pour le PRES devrait débloquer la réticence des pouvoirs publics. La forme d'une fondation respectera la personnalité morale des établissements partenaires. En effet, il n'est pas question de fusionner les universités, ni d'affecter le personnel des universités au sein de la fondation."

Que de chemin parcouru en 18 mois !

L'université unique proposée dans le projet d'Idex sera une université publique de plein exercice. C'est pour cela que le conseil d'administration de l'UPMC a donné son accord le 28 novembre au dépôt du projet d'Idex. Le statut définitif de Sorbonne Université dépendra nécessairement du cadre réglementaire fixé par la loi que l'UMP comme le PS annoncent vouloir changer après les prochaines élections nationales.

Nous sommes heureux d'apprendre que figure, dans un document tenu secret, la promesse d'une « université publique de plein exercice » dont les statuts dépendront d'un cadre législatif (et non réglementaire…) encore indéfini… En attendant, c'est bel et bien le PRES qui gèrera l'Idex et les « directions de l'université globale » :

« L'Idex devient une compétence exclusive du PRES et de son Conseil d'administration. » (« Présentation des propositions pour l'IDEX 2 », document transmis le 2 novembre par la présidence à l'ensemble du personnel )

Les nouveaux statuts du PRES ne disent pas autre chose (Article 9) :

« Outre ces compétences, le conseil d'administration est compétent :

• pour délibérer sur l'Idex ;

• pour gérer les actions communes de formation et de recherche et, notamment, le Collège de la Sorbonne, le Collège Doctoral de la Sorbonne, l'Ecole Internationale de Droit ;

• pour gérer les actions communes dans le domaine de la vie de campus et de la vie étudiante ;

• pour gérer les directions de l'Université globale (direction de la communication, des relations internationales et européennes, de la vie étudiante, de la recherche et de la valorisation, de la formation et de l'insertion professionnelle) ; »

Mais nous savons tous que le chemin de la démocratie passe nécessairement par la dictature, et que seuls des chefs éclairés peuvent conduire les peuples au bonheur et à la puissance au sommet du classement de Shangaï.

Le budget de l'Idex et les droits d'inscription des étudiants

L'obtention de l'Idex permettra d'avoir une dotation supplémentaire à la dotation de l'Etat pour soutenir les projets de l'Idex,

C'est exact. Nous avons expliqué que cette dotation supplémentaire (si nous obtenons l'intégralité de ce qui est demandé, et si les sommes sont effectivement versées…) correspondait au mieux à une rallonge budgétaire de 3,5% du budget global des établissements du PRES.

pas de détourner les moyens récurrents des universités.

Voir ci-dessous.

« Fsupmc » fait référence à la lettre d'engagement signée du président Pomerol qui détournerait 50% du budget de l'UPMC au profit exclusif de l'Idex. Intox ! Cette lettre stipule seulement que les moyens récurrents affectés par l'université aux équipes participant aux projets seront maintenus. C'est le même type de lettre qu'un président d'université ou un directeur d'organisme est amené à signer en appui d'une demande de contrat ANR ou Européen. Rien de plus !

Intox ? Cette lettre, il suffit de la lire. On peut aussi se demander pourquoi son existence a été dissimulée au conseil d'administration et pourquoi il a fallu 6 mois pour en obtenir communication.

Les Labex ont été conçus comme des opérations transversales multidisciplinaires qui ne se substituent pas aux unités de recherche. L'UPMC et le CNRS ont rappelé que pour eux, les UMR qui reçoivent la dotation récurrente, sont la clef de voûte de l'organisation de la recherche. L'Idex amènera une dizaine de millions précieux par an à ces projets, alors que la dotation récurrente des universités et des organismes est de 500 millions d'euros. Les équipes qui ne participent pas à un Labex continueront à être soutenues par la dotation récurrente au même niveau que les autres. Il n'y a pas détournement.

Pour les formations, 30% du budget de l'Idex leur seront consacrés, avec une priorité pour le niveau de la licence, et 25% seront alloués à la vie étudiante. Là encore, il s'agit de moyens en plus pour améliorer le service aux étudiants. Ce sont les universités qui continueront à inscrire les étudiants. Les frais d'inscription ne seront donc pas libres et ne seront pas modifiés !

On aimerait le croire. Pourtant, il est troublant de constater que la première formation mise en place dans le cadre du PRES, présentée dans le dossier Idex 1 comme une action phare « associant les trois universités fondatrices de Sorbonne Universités et l'INSEAD, membre associé », comporte des frais d'inscription s'élèvant à … 15 000 euros.

L'organisation des services et le statut des personnels

La mise en place de directions transversales pour harmoniser le fonctionnement – forcément différent aujourd'hui – de nos établissements, ne s'accompagnera d'aucun « dégraissage des emplois de personnels ». Là encore, « Fsupmc » tente l'amalgame en cherchant à faire passer les responsables de nos universités pour des agents de la RGPP

Nous n'avons mentionné nulle part la RGPP, ni évoqué de « dégraissage des emplois de personnels ». Qui "tente l'amalgame" ?

et en comparant l'équipe de direction de l'UPMC à celle de France Telecom…

Nous avons comparé le statut du personnel du PRES et son évolution probable avec ceux de France Telecom parce qu'en effet les deux situations sont comparables : le PRES sera amené à recruter (comme le prévoit l'article 4 des statuts) des personnels qui seront nécessairement sous contrat de droit privé. Et d'autre part des fonctionnaires seront mis à disposition par les universités. Mais nous n'avions pas songé à comparer l'équipe de direction de l'UPMC à celle de France Telecom. Cette suggestion est pourtant à retenir : nous avons en effet vu à l'oeuvre dernièrement les responsables de l'université, lorsqu'ils ont tenté de privatiser le restaurant administratif en laissant le personnel sur le carreau, ou lorsqu'ils ont tenté de licencier le personnel de ménage. Sans parler des autres dégâts causés par leur politique de ressources humaines déplorable.

Les droits des personnels sont garantis. Les personnels qui participeront aux projets communs développés au sein du PRES garderont bien évidemment leur statut, resteront personnels de leur établissement et en conserveront les conditions indemnitaires. Nous manquons cruellement de personnels BIATOSS. Il n'est absolument pas question de supprimer des postes ! Les projets d'harmonisation et de mutualisation feront l'objet d'une large concertation dans les services, avec les personnels. C'est sur une base de libre volontariat que les personnels participeront à cette animation transversale du PRES.

Libre volontariat ?

Animation transversale ?

Si George Orwell vivait encore, il serait sûrement flatté que MM. Renard, Chambaz et leur équipe utilisent "1984" comme mode d'emploi.

Faire progresser notre université, c'est aujourd‘hui renforcer les synergies avec l'ensemble des disciplines pour être plus performant en recherche et en formation : c'est aussi apporter aux étudiants, dès la licence, une ouverture en même temps qu'une formation disciplinaire robuste. Sorbonne Université est un outil pour cela et nous permettra de mieux encore jouer notre rôle d'université de service public. Comme l'a rappelé le conseil d'administration lundi 28 novembre, les instances démocratiquement élues à l'UPMC travailleront à la construction de cet établissement dans le respect des principes de collégialité et subsidiarité auxquels l'Université est attachée.

Les « instances démocratiquement élues à l'UPMC » ont été systématiquement tenues à l'écart de tout le processus de création du PRES et de l'Idex. Le dossier Idex n'a jamais été soumis ni même communiqué au conseil d'administration. La décision de fusionner les établissement du PRES n'a jamais figuré à son ordre du jour. Le comité technique s'est prononcé par deux fois à l' unanimité contre ce projet.

DE LA DEMOCRATIE A L'UPMC :

Le public a aussi le droit d'apprendre la façon dont « le conseil d'administration de l'UPMC a donné son accord le 28 novembre au dépôt du projet d'Idex », tellement elle révèle la déchéance à laquelle sont parvenus les conseils de l'université. Le conseil d'administration ne prend plus guère de décisions, on se contente de lui faire voter des « motions ». C'est au détour d'une telle motion, produite inopinément en séance par le président, que le conseil « réaffirme son soutien à ce projet ». Or pas plus que pour l'Idex 1, le conseil n'a eu communication du dossier de candidature, ni de la nature exacte des engagements pris par l'université. Sous l'apparent équilibre entre le « soutien » au projet Idex et, « à terme, la création d'une université unifiée de plein droit », cette motion cache en réalité une profonde dissymétrie : d'un côté le « soutien » au dépôt d'un projet au contenu extrêmement précis et détaillé (quoique tenu secret), de l'autre la promesse de création, à une date indéterminée, d'une « université unifiée de plein droit » aux statuts indéfinis.

Après qu'elles ont été complètement écartées de la construction du PRES et de l'élaboration des dossiers Idex successifs, que vaut encore la promesse que « les instances démocratiquement élues à l'UPMC travailleront à la construction de cet établissement dans le respect des principes de collégialité et subsidiarité auxquels l'Université est attachée. » ?

La « motion » du 28 novembre a été adoptée par 12 voix contre 9, avec 4 abstentions et un refus de vote. Le décompte des voix est le suivant :

Pour :

7 EUPEM

5 membres nommés

Contre :

3 SNESup

1 SNCS

1 CGT

1 Sud Education

1 SLR

2 étudiants

Abstentions :

1 UNSA

1 Indépendant

2 étudiants

Refus de vote :

1 SGEN-CFDT

A propos de démocratie, on peut donc remarquer que, sur les 21 élus du CA, la motion n'a recueilli que 7 voix, alors que 9 ont voté contre et 5 se sont abstenus ou ont refusé de voter.

[1] Mais ces mots ont-ils encore un sens ? Lors du dernier CA, on a entendu M. Fabrice Chemla déclarer : "la démocratie, c'est accepter".

Comité Technique du 6 décembre 2011

fsu — 2011-12-12T00:04:11Z

Comme il est réglementairement prévu, le Comité Technique (CT) était convoqué à nouveau sur le projet de changement de statuts du PRES 2-4-6-Museum suite à l'avis unanimement négatif des représentants du personnel lors de sa présentation au CT du 24 novembre, qui avaient de plus adopté la motion suivante :

Le PRES P2-P4-P6-MUSEUM est une fondation de droit privée sans représentation des personnels ni des étudiants.

Il contrôlera :
Une université (quasiment privée), et sa frontière étanche, I'IDEX qui regroupera une minorité de laboratoires d'excellence, des formations pour quelques centaines d'étudiants, triés, avec des droits d'inscriptions élevés
Une université globale P2-P4-P6 perdant la moitié de ses moyens financiers au profit de I'IDEX mais inscrivant la très grande majorité des étudiants et supportant les laboratoires relégués.

La fusion des services administratifs accélérera le dégraissage » des emplois de fonctionnaires. Cette mise en place précipitée du PRES en décembre, sous la pression du ministère, est une négation de la démocratie, les élections par tous les personnels et étudiants de leurs représentants aux conseils centraux ayant lieu en janvier 2012.

Attaché(e)s au service public d'enseignement et de recherche, aux coopérations avec toutes les universités, nous refusons cette destruction de nos métiers et de nos statuts.

Le projet présenté ce 6 décembre était exactement le même que le projet initial. Après quelques échanges, le CT a logiquement voté à nouveau contre ce projet.

Un point sur le passage au nouveau système de paiement des repas au restaurant administratif a exceptionnellement été ajouté à l'ordre du jour à la demande des représentants du personnel.

Les représentants du CROUS invités ont présenté les informations suivantes :
tous les soldes des cartes seront remboursés.
de janvier à mars 2012, l'ancien et le nouveau mode de paiement seront possibles (en fonction des salles). Cela devrait permettre de minimiser le solde qui subsistera sur l'ancienne carte et pourra être remboursé à partir d'avril.
la perte d'une carte moneo entrainera la perte du montant qu'elle portait.

Le problème de la caution qui avait été versée pour l'ancienne carte a été soulevé. Le statut exact de ce versement sera étudié avec l'université pour définir la suite à donner.

A cette occasion, les représentants du personnel ont découvert que la convention liant le CROUS et l'université sur la gestion du restaurant a évolué en 2011 sans que le CTP en ait été prévenu.

Sur le principe de l'utilisation généralisée par le CNOUS de la carte Moneo, le CT a adopté à l'unanimité la motion suivante : Le comité technique déplore le passage au système Moneo pour le restaurant administratif sans qu'il ait été préalablement consulté. Le nouveau dispositif est plus couteux et plus rigide que l'ancien pour l'ensemble des usagers notamment en cas de perte de la carte Moneo. L'imposition à un public captif du système de paiement Moneo qui est un échec auprès des consommateurs profite à des intérêts particuliers au détriment des usagers des restaurants

LE "PRES SORBONNE UNIVERSITE" et l'IDEX "SUPER"

2011-12-08T08:33:23Z

LE PRIX DE NOS LIBERTÉS : 3,5%

"Let me venture a definition. A university is not about results in the next quarter ; it is not even about who a student has become by graduation. It is about learning that molds a lifetime, learning that transmits the heritage of millennia ; learning that shapes the future". (Drew Faust, présidente de Harvard University)

A quelques semaines des élections aux conseils centraux, l'équipe sortante s'apprête à transférer au conseil d'administration du PRES « Sorbonne Université » le contrôle total de la moitié du budget de l'université. Ce transfert s'accompagne de la création au sein du PRES de cinq « directions transversales » qui se substitueront à celles qui existent dans les universités partenaires. Il s'agit de la première étape d'un processus de fusion accélérée, sous la forme la moins désirable qui soit : celle d'une Fondation de coopération scientifique (FCS), une structure de droit privé régie par le code du commerce, dans laquelle les personnels de l'université n'auront plus aucune voix au chapitre. Ces évolutions nous sont présentées comme nécessaires pour se conformer aux exigences du jury de l'IDEX et assurer le succès de la candidature « SUPER ». On peut ainsi prendre la juste mesure de la prétendue autonomie face à un « jury international » qui dicte aux universités la façon dont elles doivent être organisées et gouvernées.

L'ampleur des conséquences de l'IDEX est telle qu'il faut d'abord dissiper la confusion soigneusement entretenue entre les buts affichés et les effets réels des IDEX et des autres opérations liées au Grand emprunt (Labex, Equipex, IHU …). En effet, la commune opacité avec laquelle les dossiers de candidature ont été montés a permis d'escamoter les processus de restructuration que ces opérations déclenchent à diverses échelles : les personnels exclus des Labex l'ont néanmoins déjà compris. Or le champ d'application des IDEX n'est pas de l'ordre de la surface d'une équipe ou d'une UMR mais affecte le fonctionnement de la totalité des établissements universitaires partenaires du PRES : en imposant une « gouvernance resserrée » de type managérial, les IDEX, achèvent de subvertir la nature démocratique et collégiale des universités. Les équipes présidentielles des 3 universités ont elles-mêmes déclaré que le jury ne les avait questionné que sur deux points : i) le mode de gouvernance pas encore assez resserré alors même que les statuts du PRES excluaient déjà du Conseil d'administration tout représentant des personnels et des étudiants démocratiquement élus et ii) la fusion totale en 4 ans quand l'« IDEX 1 » la projetait à 10 ans.

Les promoteurs du projet voudraient nous faire croire que l'IDEX aurait un « effet structurant » dont les retombées profiteraient à tous. « Nous utiliserons les fonds de l'IDEX comme nous voulons », a même prétendu le président du PRES Louis Vogel (déclaration à l'AEF, 31 mars 2011), alors que le règlement des IDEX impose une comptabilité séparée interdisant d'utiliser les fonds hors du périmètre d'excellence, avec des contrôles stricts programmés par l'ANR. En réalité l'objet de l'IDEX est de fusionner dans un « périmètre d'excellence » des morceaux choisis, découpés dans le cœur des établissements partenaires. Ce périmètre d'excellence sera financièrement étanche et absorbera environ la moitié des ressources des universités. Si ce projet aboutit, la moitié des enseignants-chercheurs et les deux tiers des étudiants en seront exclus (source : dossier IDEX 1 déposé le 19 mai 2011). Dans le nouveau projet, « L'IDEX devient une compétence exclusive du PRES et de son conseil d'administration ». Après avoir assis son pouvoir sur le périmètre de l'IDEX, il n'est pas difficile d'imaginer que le PRES annexera ensuite rapidement les prérogatives restantes des conseils élus des universités, réduites au rang de super-UFR. Cette évolution est d'ailleurs prévue : « Les établissements garderont la maîtrise des missions ou des procédures qui leur sont propres mais pourront, si leurs conseils en décident [sic], déléguer des compétences à Sorbonne Université. ». A la manière du cheval de Troie dissimulant l'entrée de l'envahisseur dans la ville, le caractère initialement partiel de la fusion déguise sous un équilibre apparent (seule une moitié des budgets de chaque université est concernée par la fusion dans la FCS) le danger irréversible que courent chacun de nos établissements et l'ensemble de leur personnel. En effet, pour qualifier la force des acteurs en présence à l'issue de l'opération IDEX, il suffit de comparer les budgets résiduels qui relèveront encore de la compétence de chacun des Conseils d'administration des établissements partenaires, 262 M€ pour Paris-6, à celui de l'IDEX géré par la fondation de droit privé, 722 M€.

Mais rassurons nous : comme à France Telecom, on nous annonce aujourd'hui que « les personnels qui seront amenés à travailler dans des services centralisés ne le feront que sur la base du volontariat et bénéficieront des conditions statutaires de leur établissement d'origine ». Quel crédit peut-on accorder aux promesses de l'équipe présidentielle alors que le 8 mars 2010, JC Pomerol déclarait devant le CA de l'UPMC : « La forme d'une fondation respectera la personnalité morale des établissements partenaires. En effet, il n'est pas question de fusionner les universités, ni d'affecter le personnel des universités au sein de la fondation ». Cette fusion et la création des 5 directions transversales ne feront qu'accélérer mutualisation forcée et externalisation.

Rien ne saurait justifier l'opacité et le secret qui ont présidé à la préparation des dossiers successifs de candidature IDEX. On vient ainsi d'apprendre l'existence d'un « groupe de travail en charge de la préparation du dossier d'initiative d'excellence « IDEX 2 ». Ni les conseils de l'université, ni à plus forte raison le personnel, n'ont été consultés sur sa création, son rôle ou sa composition. Au cours de ses 18 premiers mois d'existence, le PRES a déjà amplement démontré sa façon de fonctionner : un petit comité de décideurs qui élabore dans le plus grand secret les orientations stratégiques de ses membres et impose ses décisions aux CA des universités sur le mode du fait accompli. On fait grand cas du « Sénat académique » : pour prétendre à un tel nom, il faudrait au moins que ses membres soient élus par leurs pairs. En réalité, ils sont désignés par les conseils d'administration des universités membres, autant dire par leurs présidents. Quant au rôle exact qu'il sera amené à jouer, on peut déjà s'en faire une idée. Lors de la réunion de ce « sénat » le 29 mars J. Chambaz, qui le préside, déclarait à propos de la première candidature IDEX : « après la publication des recommandations du jury, le Sénat Académique sera amené à se réunir de nouveau afin de contribuer à l'amélioration et à la finalisation du dossier. Ses réflexions viendront ainsi enrichir les contributions des différents groupes de travail thématiques mis en place pour construire le projet ». Aucune de ces déclarations n'a été suivie d'effet : les recommandations n'ont pas été publiées, le Sénat n'a pas été réuni avant le dépôt définitif du dossier IDEX 1 (le 19 mai 2011). En revanche, le 22 juin 2011, après l'échec de l'IDEX 1, le Sénat a dû se contenter d'un bilan a posteriori. Pour ce qui est des groupes de travail, il n'existe aucun indice de leur existence en dehors de cette déclaration.

Le volet financier de l'IDEX est révélateur. Les membres du PRES contribueront 81% (585 M€ dont 223M€ provenant de Paris6) d'un budget annuel de 722 M€, et le grand emprunt… 6% (43 M€). Les 13% restant correspondent à d'éventuels financements par le privé et les collectivités locales. Cette contribution annuelle de 585M€ des établissements représente 47% de leur budget consolidé. In fine, les dirigeants de nos universités ont accepté d'y tuer toute vie démocratique, de les restructurer à terme de fond en comble et de fusionner en échange d'une subvention annuelle correspondant à 3,5% de leur budget consolidé.

La coopération entre universités ne date pas d'hier, c'est même une tradition millénaire. Nous reprenons à notre compte l'objectif énoncé par la présidence : « Dans tous [les] domaines, nous avons beaucoup à gagner à travailler en commun et à partager ». Toutefois, la poursuite et l'intensification de projets communs ne doit pas servir de prétexte à la suppression de tout contrôle démocratique ou collégial sur les instances et le fonctionnement de l'université. On peine à comprendre pourquoi tant de précipitation à quelques semaines d'élections universitaires et nationales : pourquoi ne pas attendre et nous donner les moyens de réfléchir vraiment à des alternatives ? Rien ne nous oblige à détruire volontairement notre université, rien ne nous contraint à renoncer complètement à une démocratie déjà bien entamée par la LRU ! L'objet du débat ne doit pas être « université globale ou pas université globale » en vue d'un gain aussi faible qu'hypothétique, mais « Quelle université voulons-nous ? ». L'université Idexifiée qu'on voudrait nous imposer n'est pas satisfaisante, à nous d'en proposer une autre.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PRES ET DE L'IDEX :

• Le président de Paris 2 Voix quintuple

• Le président de Paris 4 Voix quintuple

• Le président de Paris 6 Voix quintuple

• Le directeur du museum d'histoire naturelle Voix double

• Trois « représentants » des enseignants-chercheurs élus désignés par les CA des établissements

• Trois « personnalités scientifiques » ou « professionnels » élus désignés par les CA des établissements

• Deux représentants des membres associés

• Un représentant de la région

• Un représentant de la ville de Paris

• Un représentant du CNRS

• Un représentant de l'INSERM

• Un représentant de l'IRD

• Un représentant des organismes associés

• Un représentant de l'AP-HP

ZERO ELU

__________________________________________________________________________________

COMITÉ STRATÉGIQUE

30 membres nommés par le CA du PRES

ZERO ELU

__________________________________________________________________________________

SÉNAT ACADÉMIQUE

Environ 40 membres élus désignés par les CA des établissements

ZERO ELU

______________________________________________________________________________

FINANCEMENT ANNUEL DE L'IDEX(en millions d'euros)

Apport des établissements (P2,P4,P6,INSEAD,Museum, UTC)	506
Apport des EPST (CNRS, INSEM, IRD)	79
Autres (privé, collectivités locales)	94
GRAND EMPRUNT	43
TOTAL	721

FINANCEMENT ANNUEL(en millions d'euros)

Budget consolidé des partenaires (y compris la part des EPST)	1235
Apport du Grand Emprunt	43

Résultats des élections au CT d'oct 2011

fsu — 2011-11-13T14:39:20Z

Comité Technique

Il y a eu 1400 suffrages exprimés au scrutin du 20 octobre 2011. La FSU a réalisé un score très honorable puisque nous arrivons en deuxième position derrière la CGT et obtenons 2 sièges sur 10. Nos candidats remercient tous les collègues qui leur ont accordé leur confiance.

Comparativement à la répartition des sièges dans le CTP précédent, la FSU (qui n'avait pas présenté de liste en 2008) progresse de 0 à 2 sièges tandis que le SGEN-CFDT passe de 3 à 1 siège. Les autres organisations syndicales conservent la même représentation.

Vos représentants FSU au CT restent à votre écoute :

Philippe Aubry et France Uebersfeld, titulaires ;

Nathalie Larrouturou et Cécile Rizzi, suppléantes.

N'hésitez pas à les contacter

Les résultats complets :

Listes	Nb suffrages	Sièges
CGT	415	4
FSU	207	2
UNSA	196	1
SGEN-CFDT	185	1
FO	163	1
Indépendants	153	1
SUD	81	0

Elections Comité Technique (CT)

fsu — 2011-10-19T08:31:00Z

Jeudi 20 octobre, les personnels de l'université sont appelés à voter à l'urne pour désigner ses représentants au CT de l'établissement.

Chaque membre du personnel, UPMC ou "hébergé",

titulaire ou non,
BIATOSS, ITA,
enseignant et/ou chercheur,

est concerné par les enjeux de ce scrutin

Tous les projets de l'établissement qui concernent les personnels et leurs conditions de travail, notamment (ré)organisation des services —départements de formation et laboratoires inclus— doivent faire l'objet d'un avis du CT.

Ces élections se déroulent dans un contexte d'attaques contre la fonction publique. Avec la loi LRU et les RCE, le recours aux agents non titulaires et les externalisations de services se développent.

Il est essentiel de construire une forte action syndicale à l'échelle locale, ce que les syndicats de la FSU s'attachent à faire dans notre université. Face à des équipes présidentielles qui gèrent les universités comme des entreprises, il faut dans les CT des élus combatifs qui sachent faire entendre leur voix.

Dans la continuité de leur action passée au CTP, les représentants FSU au CT se battront pour l'amélioration des conditions de travail de toutes les catégories de personnels. Consultez notre profession de foi pour les détails sur un bilan de notre mandature passée au CTP et les engagements de nos candidats.

Jeudi 20 octobre faites entendre votre voix
votez FSU

Nous rappelons à tous les personnels contractuels qu'ils peuvent de plus voter pour la désignation de leurs représentants aux Commissions Consultatives Paritaires, consultées sur les questions d'ordre individuel relative à leur situation professionnelle. Consulter notre page.

Les syndicats FSU du supérieur : SNASUB, SNCS, SNEP, SNESUP

Pour nous contacter : 01 44 27 58 53, csu-bureau@fsupmc.fr

Note : sur le campus Jussieu, le bureau de vote se trouve au centre sportif, RdC du bat B (Voir la liste de tous les bureaux de vote)

Elections Commissions Paritaires 2011

fsu — 2011-10-13T13:07:41Z

Commissions Administratives Paritaires (CAP) nationales et académiques

Vote électronique du 13 au 20 octobre

CAP Enseignants du supérieur : Professions de foi PRAG-PRCE

CAP de Bibliothèques : Professions de foi Magasiniers, Bibliothécaires, Conservateurs, Conservateurs généraux

CAP ITRF : Professions de foi ADTRF, TECH, ASI, IGE, IGR

CAP CASU : Profession de foi CASU

Commissions Consultatives Paritaires (CCP) des personnels non-titulaires

Vote à l'urne le 20 octobre sur les sites prévus

Profession de foi Agents Non Titulaires

Votez pour les listes de la FSU

L'apparente complexité des modalités de vote dans notre ministère, le manque d'anticipation des administrations centrales et la mauvaise coordination avec les établissements, les erreurs et les dysfonctionnements placent aujourd'hui une partie des personnels dans l'impossibilité de voter. Tout semble fait pour faire chuter le taux de participation comme si le gouvernement cherchait à affaiblir le poids d'un syndicalisme particulièrement actif dans ces secteurs. Ensemble, il faut déjouer ce piège !

La FSU est la première fédération de la Fonction publique d'Etat. Elle est aussi la première fédération de l'Education nationale. Avec les syndicats de la FSU, elle représente les personnels à tous les niveaux pour défendre leurs métiers, leur carrière et pour porter leurs revendications. La FSU est également sur tous les terrains communs à tous les salariés : emploi, pouvoir d'achat, retraites, protection sociale... Elle est aussi de tous les combats contre les injustices, les inégalités et les discriminations.

La FSU est en campagne depuis plus d'un an sur les services publics ! Dans un contexte de crise économique et sociale, face à des exigences accrues de la société et des défis multiples à relever pour assurer l'avenir aux futures générations, il est nécessaire d'améliorer le fonctionnement de la Fonction publique et d'y investir. L'égalité d'accès aux services, leur qualité, leur neutralité, leur transparence qui produisent de la justice sociale et contribuent à la réduction des inégalités doivent être garanties.

La FSU défend résolument l'emploi, le pouvoir d'achat, les missions, les conditions de travail des agents de la Fonction publique, parce que nous sommes Fiers du Service public, parce que pour la FSU il n'y a pas de services à tous les publics sans Fonction publique.

IDEX SUPER : mensonges et dissimulation

2011-07-08T15:32:00Z

Le personnel de l'université Paris 6-UPMC n'en a jamais autant appris sur l'IDEX SUPER que depuis l'annonce de son élimination dans la première vague de sélection, annoncée le 4 juillet. Seules quelques informations avaient filtré au moment de la présélection. A chaque fois il s'est agi d'interviews réalisées par l'agence AEF (dépêches 147785 du 31 mars et 152721 du 5 juillet) alors qu'aucune communication n'avait été faite aux premiers intéressés : les personnels et les étudiants des universités et leurs représentants dans les conseils. Le président de l'UPMC ne s'est jamais exprimé dans ses éditoriaux mensuels sur le projet d'IDEX et encore moins sur un éventuel projet de fusion des universités P2, P4 et P6. Bien au contraire, la politique de l'UPMC, en particulier lors de la création du PRES, nous a toujours été présentée comme devant impérativement préserver l'indépendance des universités fondatrices [1].

Alors que dans la première phase de l'IDEX le dossier avait été déposé dès le 7 janvier, le CA n'a été « consulté » que le 31 janvier sur la foi d'un résumé de 5 pages, seul document communiqué aux administrateurs. Lors de cette séance, le président était allé jusqu'à déclarer : "Une publicité de ces documents n'est actuellement pas nécessaire car la présentation des documents hors contexte est extrêmement trompeuse ». La substance du dossier n'a finalement été rendue publique qu'en mars sous la pression des représentants du personnel. Quant à la nature exacte des engagements pris par le président, elle n'a toujours pas été rendue publique, ce qui a suscité un recours auprès du tribunal administratif.

Pour la phase qui a suivi la présélection, le black-out a été total. Les recommandations du jury n'ont pas été divulguées, pas plus que le projet modifié déposé le 19 mai, dont nous apprenons aujourd'hui qu'il comporte un projet de fusion des trois universités, en contradiction complète avec la stratégie affichée de l'UPMC. Lors de la réunion du sénat académique du PRES Paris Sorbonne Universités le 29 mars, J. Chambaz, vice-président de l'UPMC et président de ce sénat, annonçait qu' « après la publication des recommandations du jury, le Sénat Académique sera amené à se réunir de nouveau afin de contribuer à l'amélioration et à la finalisation du dossier. Ses réflexions viendront ainsi enrichir les contributions des différents groupes de travail thématiques mis en place pour construire le projet » . Aucune de ces déclarations n'a été suivie d'effet : les recommandations n'ont pas été publiées, ce sénat de pacotille n'a même pas été réuni. Pour ce qui est des groupes de travail, nous n'avons aucun indice de leur existence en dehors de cette déclaration.

La non-sélection du projet d'IDEX constitue un échec cinglant pour la stratégie solitaire de l'équipe dirigeante de l'UPMC. C'est ce que reconnaît J.C. Pomerol dans son interview à Educpros quand il déclare : « toutes les questions du jury portaient sur la vitesse à laquelle nous allions vers l'université unique. On nous reproche de ne pas faire la fusion plus rapidement. Nous proposions de faire une université unique dans les dix ans à venir, mais on peut toujours peindre Paris en rose… Nous avions déjà évolué entre les deux auditions, d'un modèle confédéral, qui avait été critiqué, vers une université unique ». A propos du dépôt d'une nouvelle candidature, il ajoute « que voulez-vous qu'on fasse d'autre… ». Ces déclarations démontrent que l'exécutif est allé de capitulation en capitulation face au gouvernement tout en continuant d'afficher un discours démagogique de défense du service public de l'enseignement supérieur. Il n'a plus aujourd'hui aucune stratégie face à un gouvernement qui ne camoufle même plus que les IDEX n'ont rien à voir avec l'excellence mais sont un outil brutal de restructuration de l'enseignement supérieur. Quant à la démocratie, le président de Paris IV en résume parfaitement la conception qui règne aujourd'hui dans la France sarkozienne : « A Paris Sorbonne, tous les gens qui ont été partie prenante du projet d'Idex sont convaincus de la nécessité d'un établissement unique. Mais il faut du temps pour convaincre les autres », indique ce président qui souhaite « prendre le temps de l'explication en interne ».

Les personnels et les étudiants des universités n'ont pas besoin des explications d'une petite poignée de dictateurs éclairés. Comme les représentants de l'UNEF dans nos universités l'ont très bien exposé, ils ont parfaitement compris que les IDEX sont destructeurs pour l'université française. En réalité, ce que veut le gouvernement, c'est la constitution d'un grand établissement avec des statuts dérogatoires et une "gouvernance resserrée", au lieu d'une simple fusion qui serait encore une université, avec des conseils élus, des droits pour les personnels, l'accès des bacheliers à la première année de licence.

Les universités doivent cesser une compétition stérile et se mobiliser collectivement pour s'y opposer et pour reconstruire le service public de l'enseignement supérieur. C'est l'un des enjeux de la candidature portée par les listes « Réinventer l'Université » pour le remplacement de J .C. Pomerol à la présidence de l'UPMC qui est à l'ordre du jour du CA du 11 juillet.

CGT, SNESup, SNCS, SUD Education, SLR

[1] "M. POMEROL conclut que le choix d'une fondation pour le PRES devrait débloquer la réticence des pouvoirs publics. La forme d'une fondation respectera la personnalité moraledes établissements partenaires. En effet, il n'est pas question de fusionner les universités, ni d'affecter le personnel des universités au sein de la fondation." (Conseil d'administration du 8mars 2010).

LES COMPTES 2010 : une situation financière préoccupante

2011-05-15T14:15:00Z

Le compte de résultat et le bilan comptable de l'année 2010 ont été présentés au Conseil d'administration du 9 mai.

Même si la présentation s'améliore par rapport aux années précédentes, les comptes présentés suscitent de nombreuses interrogations et une certaine inquiétude.

L'université se décide enfin à respecter la réglementation relative aux bâtiments et à leur amortissement, ce qu'elle refusait obstinément de faire jusqu'ici sous toutes sortes de prétextes. Les bâtiments affectés figurent désormais au bilan et, surtout, le compte de résultat voit apparaître la dotation aux amortissements correspondante. On doit toutefois déplorer que l'amortissement par composantes, pourtant obligatoire, n'ait toujours pas été mis en place. Comme nous ne sommes pas propriétaires, l'amortissement des bâtiments a été neutralisé en faisant figurer parmi les produits exceptionnels un montant équivalent à la dotation. Ces écritures contribuent néanmoins à la sincérité des comptes et font malheureusement ressortir une situation financière qui n'est pas très saine : le résultat d'exploitation (hors charges et produits exceptionnels) fait apparaître une perte de 36,35 M€, ramenée à 15,34 M€ par le solde positif des opérations exceptionnelles, principalement dû à la neutralisation des amortissements immobiliers. On a ainsi un avant-goût de ce qui se produira si la dévolution des locaux se réalise : si nous étions propriétaires, l'amortissement ne serait plus neutralisé et la perte de l'exercice passerait alors de 15,34 M€ à 30,3 M€.

L'examen des trois derniers exercices (2008, 2009, 2010) ne peut que susciter de graves inquiétudes. Le résultat net conduit à une perte cumulée de 52,2 M€ (19,26 M€ en 2008, 17,59 M€ en 2009, 15,35 M€ en 2010). Au cours de ces trois exercices, une capacité d'autofinancement constamment négative (-3,15 M€ en 2008, -7,84 M€ en 2009,- 6,24 M€ en 2010), conjuguée aux prélèvements effectués sur les réserves pour financer les investissements (dont ODISEE…) a fortement entamé le fonds de roulement qui est passé de 41,9 M€ à 20,6 M€ (il était encore de 62,3 M€ en 2007). La trésorerie a fondu régulièrement : 56,36 M€ en 2008, 41,9 M€ en 2009, 22,38 M€ en 2010. Ce dernier point est particulièrement préoccupant. Dans son rapport de mars 2008 sur « La situation de l'université Paris VI au regard de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités », l'IGAENR indiquait, en vue du passage aux RCE :

« Le niveau de trésorerie dont dispose l'université lui permettrait de fait d'assurer deux mois et demi de paie du personnel après transfert, ce qui la placerait à l'abri des aléas d'un éventuel versement tardif ou irrégulier de la subvention de fonctionnement. »

Le contexte ainsi décrit était celui de l'exercice 2007 (masse salariale mensuelle 24 M€, trésorerie 56 M€). La situation s'est depuis considérablement détériorée, puisqu'avec la trésorerie dont nous disposons aujourd'hui nous ne sommes pas même en mesure d'assurer un seul mois de paie du personnel (masse salariale mensuelle 27,7 M€, trésorerie 22,4 M€). Il est manifeste que nous ne pourrons pas continuer longtemps dans cette direction.

Le rapport de l'IGAENR ajoutait d'ailleurs prudemment :

« L'aisance financière dont bénéficie aujourd'hui l'UPMC devrait néanmoins être nuancée compte tenu du caractère partiel de l'actif du bilan actuel. »

Si depuis 2007 l'actif du bilan a été nettoyé et complété, l'aggiornamento est encore loin d'être terminé. Tant que l'on se refusera à réaliser l'inventaire (pourtant imposé par la réglementation), il sera impossible d'avoir un état précis des actifs immobilisés, et par conséquent des amortissements nécessaires, dont nous avons déjà souligné qu'ils sont sous-évalués.

La présentation souligne la forte augmentation des charges de fonctionnement du restaurant administratif. Il faut néanmoins relativiser son effet sur le résultat d'exploitation puisque cette augmentation correspond à la prise en charge du personnel du restaurant par le CROUS, et est donc compensée par une diminution correspondante des charges salariales encourues, l'université ayant cessé de rémunérer ces agents. En revanche, il est des augmentations de charges bien moins justifiables. Les frais de réception passent ainsi de 959 670 € en 2008 à 1 422 106 € en 2010, une augmentation de 48% en deux ans. Que penser des frais de mission liés aux « relations internationales » en augmentation de 37% sur deux ans (325 000 €) ? Ou des dépenses de « communication » qui ont plus que doublé en trois ans passant de 578 000 € en 2007 à 1 318 000 € en 2010 ? Ou encore des « études et recherches » multipliées par quatre sur la même période (de 580 192 € en 2007 à 2 399 368 € en 2010) ?

Conclusion :

La situation financière de l'université se dégrade dramatiquement. Nous subissons les conséquences de la précipitation avec laquelle l'université est passée aux RCE, dans un état d'impréparation criant. Le poids des charges nouvelles imposées par les RCE, l'insuffisance du système d'information et des procédures de contrôle et une appréciation erronée de la santé financière de l'établissement nous ont conduits rapidement dans une situation qui pourrait se révéler dangereuse.

SNESUP - SNCS Université Pierre et Marie Curie

Voter par procuration

Les listes Réinventer l'Université

INFO ? INTOX ? Mise au point sur l'Idex et le PRES Sorbonne Université

INFO ? INTOX ? Mise au point sur l'Idex et le PRES Sorbonne Université

L'organisation des services et le statut des personnels

Comité Technique du 6 décembre 2011

LE "PRES SORBONNE UNIVERSITE" et l'IDEX "SUPER"

LE PRIX DE NOS LIBERTÉS : 3,5%

FINANCEMENT ANNUEL DE L'IDEX(en millions d'euros)

FINANCEMENT ANNUEL(en millions d'euros)

Résultats des élections au CT d'oct 2011

Comité Technique

Elections Comité Technique (CT)

Jeudi 20 octobre faites entendre votre voix votez FSU

Elections Commissions Paritaires 2011

Commissions Administratives Paritaires (CAP) nationales et académiques

Commissions Consultatives Paritaires (CCP) des personnels non-titulaires

Votez pour les listes de la FSU

IDEX SUPER : mensonges et dissimulation

LES COMPTES 2010 : une situation financière préoccupante

SNESUP - SNCS
Université Pierre et Marie Curie

Jeudi 20 octobre faites entendre votre voix
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