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INFO ? INTOX ? Mise au point sur l’Idex et le PRES Sorbonne Université

lundi 12 décembre 2011

"Il n’est pas indifférent que le peuple soit éclairé" (Montesquieu, L’Esprit des Lois")

Notre article du 8 décembre n’a pas plu à M. Renard. Dans un document adressé à l’ensemble du personnel, il nous accuse de nous livrer à l’"intox", de diffuser des "contre-vérités" et de "caricaturer le projet". Ce sont là de graves accusations, venant d’un président d’université. Nous répondons ici point par point.

Le texte diffusé par M. Renard apparaît en orange .

INFO ? INTOX ? Mise au point sur l’Idex et le PRES Sorbonne Université

« Jussieu en Lutte » et « Fsupmc » s’opposent au projet de Sorbonne Université : c’est leur droit ! Pour rallier à leur point de vue, ils diffusent des contrevérités et caricaturent le projet : est-ce la meilleure façon de nourrir le débat démocratique ?

« Fsupmc », ce sont le SNESup et le SNCS de l’UPMC.

Le débat, légitime, doit porter sur le projet tel qu’il est, pas sur une présentation truquée.

Nous sommes bien d’accord : le débat doit porter sur le projet tel qu’il est. Seulement voilà : le dossier Idex déposé le 8 décembre à l’ANR n’a été montré à personne, pas même aux membres du conseil d’administration ! Parler de "débat démocratique" dans ces conditions, c’est se moquer du monde. [1]

Les éléments sur lesquels se fondent nos analyses sont les suivants :

- le dossier IDEX 1 (que nous avons finalement obtenu en juillet en faisant valoir la loi sur la communication des documents administratifs)

- le règlement de l’Idex (et notamment le Règlement Financier) que chacun peut consulter sur le site de l’ANR :

- les quelques informations distillées par la présidence dont certaines sont en contradiction flagrante avec le règlement de l’Idex et avec le contenu du dossier de candidature Idex 1

- les statuts du PRES avec leurs modifications successives.

- les déclarations parues dans la presse

- les PV de délibération du conseil d’administration

Dans leur livraison du jeudi 8 décembre, ils dénoncent « la constitution d’une université globale de droit privé [où] l’ensemble P2-P4-P6-Museum perdrait la moitié de ses moyens financiers au profit de l ‘IDEX mais inscrivant la très grande majorité des étudiants et supportant les laboratoires relégués, c’est à dire la majorité des laboratoires ». Les moyens seraient détournés vers « une minorité de laboratoires dits d’excellence et des formations sélectives pour quelques centaines d’étudiants, triés sur le volet, avec des droits d’inscription libres et donc élevés ».

Cela a de quoi faire peur ! Mais ce n’est pas la réalité …

Le statut du PRES

Le PRES Sorbonne Université, comme d’autres PRES, s’est constitué, à la suite du vote des différents CA des établissements fondateurs en 2010, sous forme d’une Fondation de Coopération Scientifique, comme il en existe des dizaines, et qui fonctionne selon les mêmes règles que les associations de loi 1901 auxquelles beaucoup d’entre nous participent, et pas selon des règles « commerciales » !

Article L344-11 du Code de la recherche :

« Les fondations de coopération scientifique sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif soumises aux règles relatives aux fondations reconnues d’utilité publique dans les conditions fixées notamment par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, sous réserve des dispositions de la présente section. »

Article 5 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 :

« II.-Les établissements d’utilité publique autorisés à recevoir des versements pour le compte d’oeuvres ou d’organismes mentionnés au 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, ainsi que les oeuvres et organismes qui reçoivent des versements par l’intermédiaire de ces établissements, doivent établir des comptes annuels selon les principes définis au code de commerce. »

Le statut de FCS garantit aujourd’hui que les universités conservent leurs prérogatives, la gestion de leurs personnels

Article 4 des statuts du PRES :

« Pour l’accomplissement de ses missions, la fondation peut :

(…)

- recruter et gérer des personnels ;

(…)

et la délivrance des diplômes.

Ceci concerne les seuls diplômes nationaux. Rien n’empêche le PRES de délivrer ses propres diplômes. C’est déjà le cas.

Les modifications de statut du PRES, proposées aujourd’hui, visent à :

• ouvrir le conseil d’administration du PRES au CNRS, à l’INSERM, à l’IRD, à l’AP-HP, à la Ville de Paris, à la Région Ile de France ;

• élire le président du PRES pour un mandat de 4 ans ;

• lui confier la compétence de la conduite de l’Idex ;

• renforcer le rôle du Sénat Académique, composé de représentants des personnels et des étudiants de l’ensemble des établissements membres, en lui faisant élire son président qui siège au conseil du PRES.

En quoi ces modifications portent-elles atteinte à la démocratie ?

Cette interrogation est d’une touchante naïveté. Que ce soit avant ou après leur modification, les statuts du PRES sont bel et bien la négation complète de toute démocratie. Rappelons que le conseil d’administration du PRES ne comporte AUCUN ELU, pas plus que le prétendu « Sénat académique » présidé par M. Chambaz. Tant que le PRES restait une coquille vide, c’était sans grande conséquence. Mais il s’agit maintenant de « lui confier la compétence de la conduite de l’Idex », c’est-à-dire d’environ la moitié du budget de l’université.

Comment peut-on prétendre que le sénat académique est "composé de représentants des personnels et des étudiants" alors que les organisations syndicales les plus représentatives (notamment le SNESup et la CGT) au sein de l’université n’ont même pas été sollicitées pour y participer.

« Fsupmc » parle de « mise en place précipitée en décembre, sous la pression du ministère » (ça fait mieux) : Intox ! Ces propositions sont faites en décembre car c’est la date du dépôt de projet d’Idex.

Nous prenons acte de ce que ces propositions ont été longuement mûries par ceux (mais qui sont-ils ?) qui les ont élaborées. Mais alors pourquoi ce processus a-t-il été conduit dans le plus grand secret, pour être subitement révélé à quelques jours de la date du dépôt du dossier Idex ?

On peut lire dans le PV du Conseil d’administration du 8 mars 2010 :

"M. POMEROL conclut que le choix d’une fondation pour le PRES devrait débloquer la réticence des pouvoirs publics. La forme d’une fondation respectera la personnalité morale des établissements partenaires. En effet, il n’est pas question de fusionner les universités, ni d’affecter le personnel des universités au sein de la fondation."

Que de chemin parcouru en 18 mois !

L’université unique proposée dans le projet d’Idex sera une université publique de plein exercice. C’est pour cela que le conseil d’administration de l’UPMC a donné son accord le 28 novembre au dépôt du projet d’Idex. Le statut définitif de Sorbonne Université dépendra nécessairement du cadre réglementaire fixé par la loi que l’UMP comme le PS annoncent vouloir changer après les prochaines élections nationales.

Nous sommes heureux d’apprendre que figure, dans un document tenu secret, la promesse d’une « université publique de plein exercice » dont les statuts dépendront d’un cadre législatif (et non réglementaire…) encore indéfini… En attendant, c’est bel et bien le PRES qui gèrera l’Idex et les « directions de l’université globale » :

« L’Idex devient une compétence exclusive du PRES et de son Conseil d’administration. » (« Présentation des propositions pour l’IDEX 2 », document transmis le 2 novembre par la présidence à l’ensemble du personnel )

Les nouveaux statuts du PRES ne disent pas autre chose (Article 9) :

« Outre ces compétences, le conseil d’administration est compétent :

• pour délibérer sur l’Idex ;

• pour gérer les actions communes de formation et de recherche et, notamment, le Collège de la Sorbonne, le Collège Doctoral de la Sorbonne, l’Ecole Internationale de Droit ;

• pour gérer les actions communes dans le domaine de la vie de campus et de la vie étudiante ;

• pour gérer les directions de l’Université globale (direction de la communication, des relations internationales et européennes, de la vie étudiante, de la recherche et de la valorisation, de la formation et de l’insertion professionnelle) ; »

Mais nous savons tous que le chemin de la démocratie passe nécessairement par la dictature, et que seuls des chefs éclairés peuvent conduire les peuples au bonheur et à la puissance au sommet du classement de Shangaï.

Le budget de l’Idex et les droits d’inscription des étudiants

L’obtention de l’Idex permettra d’avoir une dotation supplémentaire à la dotation de l’Etat pour soutenir les projets de l’Idex,

C’est exact. Nous avons expliqué que cette dotation supplémentaire (si nous obtenons l’intégralité de ce qui est demandé, et si les sommes sont effectivement versées…) correspondait au mieux à une rallonge budgétaire de 3,5% du budget global des établissements du PRES.

pas de détourner les moyens récurrents des universités.

Voir ci-dessous.

« Fsupmc » fait référence à la lettre d’engagement signée du président Pomerol qui détournerait 50% du budget de l’UPMC au profit exclusif de l’Idex. Intox ! Cette lettre stipule seulement que les moyens récurrents affectés par l’université aux équipes participant aux projets seront maintenus. C’est le même type de lettre qu’un président d’université ou un directeur d’organisme est amené à signer en appui d’une demande de contrat ANR ou Européen. Rien de plus !

Intox ? Cette lettre, il suffit de la lire. On peut aussi se demander pourquoi son existence a été dissimulée au conseil d’administration et pourquoi il a fallu 6 mois pour en obtenir communication.

Les Labex ont été conçus comme des opérations transversales multidisciplinaires qui ne se substituent pas aux unités de recherche. L’UPMC et le CNRS ont rappelé que pour eux, les UMR qui reçoivent la dotation récurrente, sont la clef de voûte de l’organisation de la recherche. L’Idex amènera une dizaine de millions précieux par an à ces projets, alors que la dotation récurrente des universités et des organismes est de 500 millions d’euros. Les équipes qui ne participent pas à un Labex continueront à être soutenues par la dotation récurrente au même niveau que les autres. Il n’y a pas détournement.

Pour les formations, 30% du budget de l’Idex leur seront consacrés, avec une priorité pour le niveau de la licence, et 25% seront alloués à la vie étudiante. Là encore, il s’agit de moyens en plus pour améliorer le service aux étudiants. Ce sont les universités qui continueront à inscrire les étudiants. Les frais d’inscription ne seront donc pas libres et ne seront pas modifiés !

On aimerait le croire. Pourtant, il est troublant de constater que la première formation mise en place dans le cadre du PRES, présentée dans le dossier Idex 1 comme une action phare « associant les trois universités fondatrices de Sorbonne Universités et l’INSEAD, membre associé », comporte des frais d’inscription s’élèvant à … 15 000 euros.

L’organisation des services et le statut des personnels

La mise en place de directions transversales pour harmoniser le fonctionnement – forcément différent aujourd’hui – de nos établissements, ne s’accompagnera d’aucun « dégraissage des emplois de personnels ». Là encore, « Fsupmc » tente l’amalgame en cherchant à faire passer les responsables de nos universités pour des agents de la RGPP

Nous n’avons mentionné nulle part la RGPP, ni évoqué de « dégraissage des emplois de personnels ». Qui "tente l’amalgame" ?

et en comparant l’équipe de direction de l’UPMC à celle de France Telecom…

Nous avons comparé le statut du personnel du PRES et son évolution probable avec ceux de France Telecom parce qu’en effet les deux situations sont comparables : le PRES sera amené à recruter (comme le prévoit l’article 4 des statuts) des personnels qui seront nécessairement sous contrat de droit privé. Et d’autre part des fonctionnaires seront mis à disposition par les universités. Mais nous n’avions pas songé à comparer l’équipe de direction de l’UPMC à celle de France Telecom. Cette suggestion est pourtant à retenir : nous avons en effet vu à l’oeuvre dernièrement les responsables de l’université, lorsqu’ils ont tenté de privatiser le restaurant administratif en laissant le personnel sur le carreau, ou lorsqu’ils ont tenté de licencier le personnel de ménage. Sans parler des autres dégâts causés par leur politique de ressources humaines déplorable.

Les droits des personnels sont garantis. Les personnels qui participeront aux projets communs développés au sein du PRES garderont bien évidemment leur statut, resteront personnels de leur établissement et en conserveront les conditions indemnitaires. Nous manquons cruellement de personnels BIATOSS. Il n’est absolument pas question de supprimer des postes ! Les projets d’harmonisation et de mutualisation feront l’objet d’une large concertation dans les services, avec les personnels. C’est sur une base de libre volontariat que les personnels participeront à cette animation transversale du PRES.

Libre volontariat ?

Animation transversale ?

Si George Orwell vivait encore, il serait sûrement flatté que MM. Renard, Chambaz et leur équipe utilisent "1984" comme mode d’emploi.

Faire progresser notre université, c’est aujourd‘hui renforcer les synergies avec l’ensemble des disciplines pour être plus performant en recherche et en formation : c’est aussi apporter aux étudiants, dès la licence, une ouverture en même temps qu’une formation disciplinaire robuste. Sorbonne Université est un outil pour cela et nous permettra de mieux encore jouer notre rôle d’université de service public. Comme l’a rappelé le conseil d’administration lundi 28 novembre, les instances démocratiquement élues à l’UPMC travailleront à la construction de cet établissement dans le respect des principes de collégialité et subsidiarité auxquels l’Université est attachée.

Les « instances démocratiquement élues à l’UPMC » ont été systématiquement tenues à l’écart de tout le processus de création du PRES et de l’Idex. Le dossier Idex n’a jamais été soumis ni même communiqué au conseil d’administration. La décision de fusionner les établissement du PRES n’a jamais figuré à son ordre du jour. Le comité technique s’est prononcé par deux fois à l’ unanimité contre ce projet.

DE LA DEMOCRATIE A L’UPMC :

Le public a aussi le droit d’apprendre la façon dont « le conseil d’administration de l’UPMC a donné son accord le 28 novembre au dépôt du projet d’Idex », tellement elle révèle la déchéance à laquelle sont parvenus les conseils de l’université. Le conseil d’administration ne prend plus guère de décisions, on se contente de lui faire voter des « motions ». C’est au détour d’une telle motion, produite inopinément en séance par le président, que le conseil « réaffirme son soutien à ce projet ». Or pas plus que pour l’Idex 1, le conseil n’a eu communication du dossier de candidature, ni de la nature exacte des engagements pris par l’université. Sous l’apparent équilibre entre le « soutien » au projet Idex et, « à terme, la création d’une université unifiée de plein droit », cette motion cache en réalité une profonde dissymétrie : d’un côté le « soutien » au dépôt d’un projet au contenu extrêmement précis et détaillé (quoique tenu secret), de l’autre la promesse de création, à une date indéterminée, d’une « université unifiée de plein droit » aux statuts indéfinis.

Après qu’elles ont été complètement écartées de la construction du PRES et de l’élaboration des dossiers Idex successifs, que vaut encore la promesse que « les instances démocratiquement élues à l’UPMC travailleront à la construction de cet établissement dans le respect des principes de collégialité et subsidiarité auxquels l’Université est attachée. » ?

La « motion » du 28 novembre a été adoptée par 12 voix contre 9, avec 4 abstentions et un refus de vote. Le décompte des voix est le suivant :

Pour :

7 EUPEM

5 membres nommés

Contre :

3 SNESup

1 SNCS

1 CGT

1 Sud Education

1 SLR

2 étudiants

Abstentions :

1 UNSA

1 Indépendant

2 étudiants

Refus de vote :

1 SGEN-CFDT

A propos de démocratie, on peut donc remarquer que, sur les 21 élus du CA, la motion n’a recueilli que 7 voix, alors que 9 ont voté contre et 5 se sont abstenus ou ont refusé de voter.

Documents joints

Notes

[1] Mais ces mots ont-ils encore un sens ? Lors du dernier CA, on a entendu M. Fabrice Chemla déclarer : "la démocratie, c’est accepter".

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