SNESUP - SNCS
Université Pierre et Marie Curie

Accueil du site > Hygiène et sécurité > Les membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité écrivent à V. Pécresse

Les membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité écrivent à V. Pécresse

samedi 16 avril 2011

Le Comité d’hygiène et de sécurité est confronté à une politique d’obstruction systématique de la part de l’administration de l’université, plus préoccupée de "communication" que de substance. Très inquiets des conséquences sur la santé et la sécurité des agents, les représentants du personnel au CHS ont écrit au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :

Paris, le 3 décembre 2010

À l’attention de :

Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et la Recherche 1, rue Descartes 75231 Paris Cedex 05

Monsieur Patrick GERARD Recteur de l’Académie de Paris Chancelier des universités 47, rue des Écoles 75005 PARIS

Copie à : Mesdames et messieurs les membres du CCHS du ministère, Mesdames et Messieurs les membres du CCHS du CNRS

Madame, Monsieur,

Nous souhaitons attirer votre attention sur les graves dysfonctionnements qui affectent l’hygiène et la sécurité à l’université Paris 6. Nous vous rappelons que l’université Paris 6 est une université scientifique et que les personnels et les usagers sont exposés en permanence à de nombreux dangers physiques, biologiques, radiologiques et chimiques.

Le Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) ne fonctionne pas dans des conditions normales :

• Les membres du CHS n’ont pas communication des documents et informations nécessaires à son bon fonctionnement. En particulier, le CHS est tenu dans l’ignorance des accidents du travail et des maladies professionnelles. En conséquence, aucune enquête concernant les accidents du travail n’a pu être effectuée depuis de nombreuses années (à l’exception d’une unique enquête menée récemment à la demande d’un laboratoire de l’ENS). Il n’y a jamais eu d’enquête suite à une déclaration de maladie professionnelle.

• L’administration oppose une obstruction systématique à la mise au vote des avis proposés par les représentants du personnel, le secrétaire général de l’Université allant jusqu’à affirmer que "le CHS n’a pas à émettre un avis sur le bilan [d’évolution des risques]" (PV du CHS du 11/03/2010).

• Les avis, remarques et propositions faites par les représentants des personnels ne sont jamais suivis d’effet. C’est le cas notamment du bilan d’évolution des risques pour lequel le CHS a fait de nombreuses remarques, propositions et compléments lors de la séance du 11/03/2010, dont il n’a été tenu aucun compte dans le document final présenté au CTP du 22/06/2010.

• Les relevés d’avis du CHS sont tronqués ou falsifiés (CTP du 22/06/2010).

• De nouvelles procédures d’urgences médicales ont été mises en place, sans que le CHS ait été averti des procédures ni, a fortiori, consulté sur ces dernières.

• À deux reprises au cours des 12 derniers mois, l’administration a refusé de convoquer le CHS malgré la demande de l’ensemble des représentants du personnel.

• Le CHS n’est pas tenu informé en temps utile des travaux et des aménagements concernant les bâtiments de l’université. Le CHS n’est donc pas en mesure d’en examiner les conséquences sur l’hygiène et la sécurité ni de formuler des observations pertinentes.

• L’administration a refusé que le CHS procède à l’analyse des besoins de la médecine de prévention, comme le prescrivait pourtant le programme annuel de prévention ministériel 2009-2010.

Nous avons de fortes inquiétudes sur le fonctionnement de la médecine de prévention :

En septembre 2009, l’administration a réorganisé le service de médecine de prévention sans que le CHS en ait été informé ou consulté.

• Le nombre de médecin de prévention est tombé à 2,2 ETP pour 10 000 personnes (personnels Paris 6 + personnels hébergés sous conventions). Certains services ne sont plus suivis, et des personnels, bien que soumis à des risques particuliers, ne sont plus convoqués (PV du CHS du CNRS délégation Paris B du 17/11/2009).

• Par ailleurs, il est impossible d’établir avec précision le nombre réglementaire de médecins nécessaire au suivi des personnels, puisque l’administration refuse de communiquer le nombre de personnes en suivi médical particulier.

• Les personnels administratifs du service médical sont désormais affectés à la DRH, ce changement de rapport hiérarchique est de nature à susciter des inquiétudes d’ordre déontologique.

• Alors même que le décret du 11 décembre 2009 l’a rendu obligatoire, le suivi médical post-exposition à l’amiante, existant sur place depuis de très nombreuses années a été brusquement supprimé, sans que le sujet ait été débattu au CHS. Aucune procédure de substitution n’a été mise en place.

De nombreuses dispositions réglementaires ne sont pas appliquées :

• Des registres hygiène et sécurité devraient être présents dans chaque service ou laboratoire. Les agents ne sont pas tenus au courant de l’existence et de l’utilité de ces registres qui sont parfois absents. En conséquence, alors que l’université compte plus de 200 services, environ 10 000 agents et 30 000 usagers, un nombre anormalement faible d’incidents parvient à la connaissance du CHS (en 2009-2010 : 20 incidents signalés).

• L’université refuse de diffuser à l’ensemble des agents les coordonnées des représentants des personnels.

• L’administration a présenté et mis au vote le programme annuel de prévention 2008-2009 en septembre 2009 (soit après la fin de l’exercice sur lequel il portait !). Il n’y a pas eu de programme annuel de prévention 2009-2010. Un programme couvrant une période incertaine "2010-mi 2011" a été présenté en mai 2010. Ces documents ne présentent pas d’échéancier ni d’évaluation des coûts, ni aucun indicateur. La médecine de prévention n’y est même pas mentionnée. Le CTP a émis un avis défavorable sur ce programme, en raison de ses insuffisances (séance du 22/06/10).

• Malgré les engagements pris lors du contrat quadriennal 2004-2007 de l’université, et en dépit des observations des inspecteurs hygiène et sécurité du Ministère (rapport de novembre 2007), le document unique d’évaluation des risques n’est toujours pas achevé.

CONCLUSION :

Les personnels de l’université sont légitimement inquiets. Ils ont en effet l’impression que les problèmes d’hygiène et de sécurité ont été relégués à une place très secondaire dans les préoccupations de la direction. A cet égard, il est révélateur que, depuis 2007, M. Pomerol n’a pas assisté à une seule séance du CHS, dont il est pourtant président. Cette situation entraîne une baisse sérieuse de la vigilance en matière de sécurité

Nous rappelons que notre service de médecine de prévention a été créé en 1973 à la suite d’accidents mortels, et que notre établissement continue d’être particulièrement touché par les pathologies liées à l’amiante.

On comprendra que le personnel soit attaché à l’existence de services efficaces, sur lesquels il puisse se reposer avec confiance pour assurer sa protection et celle de sa santé.

C’est pourquoi nous vous serions obligés de bien vouloir exercer votre autorité pour que les obligations législatives et réglementaires soient appliquées dans notre université, non seulement dans la lettre, mais surtout dans leur esprit.

Les représentants du personnel du CHS de l’université Pierre et Marie Curie

Répondre à cet article


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette