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Attaque personnelle et anti-syndicale de la part du président de l’UPMC

lundi 25 avril 2011


Le président de l’université n’hésite pas à recourir aux attaques personnelles contre les représentants syndicaux qui osent contester ses décisions illégales devant le tribunal administratif. Le 2 mars 2011 l’ensemble des personnels de l’université Pierre et Marie Curie a reçu de la part du bureau des élus un mail intitulé "communiqué de la présidence" dont nous reproduisons le contenu ci-dessous. Nous reproduisons également la réponse du secrétaire du SNESup (nommément mis en cause) que la direction de l’université a refusé de diffuser.

L’idéologie est mauvaise conseillère

Au nom de la liste RU, Michel Carpentier, vient de nous en administrer une fois de plus la preuve. Ce dernier, en habitué des recours devant le tribunal administratif, depuis 1993, vient en effet, en visant la LRU, d’obtenir la remise en cause des primes des enseignants chercheurs. Le tribunal administratif de Paris a en effet de décidé « Article 1er : Les points 5.1 et 5.2 de la délibération du 6 juillet 2009, par laquelle le conseil d’administration de l’université Pierre et Marie Curie de Paris a adopté les principes d’attribution des primes aux enseignants chercheurs au niveau local et décidé de ne pas recourir à une instance nationale en la matière, est annulée ».

Le recours repose sur une jurisprudence du tribunal administratif de Grenoble de novembre 2009, qui dit que le CTP doit être consulté avant l’examen du passage au RCE (nouvelles compétences) par le CA. Nos délibérations en la matière ont été prises au printemps 2008, le 3 mai 2008, alors que le CTP élu s’est réuni pour la première fois le 20 mai 2008. En revanche la politique des primes avait bien été soumise au CTP le 01/07/2009.

Il est trop tôt pour savoir si ce jugement entraînera la suppression et le remboursement des primes pour les personnes concernées. Tous ceux qui, à l’UPMC, s’investissent dans l’enseignement et la recherche et qui n’avaient jusqu’alors pas obtenu la moindre reconnaissance du CNU apprécieront.

Ce recours n’est qu’un des éléments d’une campagne nationale de harcèlement contre la LRU et maintenant le grand emprunt. Alors que les projets de l’UPMC dans le cadre du grand emprunt, comme dans notre budget, accordent la plus grande attention aux laboratoires, dont nous refusons les changements de périmètre, et à ceux des départements de formation, en particulier de licence, alors que la plupart de nos projets en Equipex, Labex etc…, font une large place aux universités partenaires bien au-delà des limites du PRES (par exemple Paris 13 et Paris 8 pour l’IRT), nos censeurs, locaux dont certains se sont éloignés depuis longtemps, de la vie de nos laboratoires, s’obstinent à décliner les mots d’ordre nationaux qui n’ont qu’un rapport lointain avec la réalité de l’UPMC.

Il est vrai que la défense du service public et l’intérêt des étudiants qui retrouvent le chemin des universités, y trouvent un métier et un avenir n’est pas le principal souci des idéologues du « tout état égalitaire ». Tous les moyens sont bons pour maintenir le plus longtemps possible un statu quo qui craque de partout. Malgré les menaces, les insultes et l’obstruction systématique au CTP et dans les conseils, la communauté UPMC qui a déjà accompli un immense chemin depuis 10 ans, n’acceptera pas la marche arrière qui nous est proposée pour toute perspective.

 

 

RÉPONSE AU COMMUNIQUE DE M. POMEROL :

La colère est mauvaise conseillère

Dans les nations policées, le tribunal est le refuge de ceux dont on a bafoué les droits. Le président de notre université devrait s’en réjouir ; ou peut-être aurait il préféré que, cédant à ses provocations répétées, nous nous abandonnions aux pratiques qui sont le lot de contrées plus sauvages ou d’époques plus barbares ? Lui-même ne craint pas de s’y livrer et, n’osant comme d’autres s’en prendre ouvertement aux juges, il désigne l’un d’entre nous à la vindicte publique. Ce n’est pas là simple accès de rage : il s’agit bien, faute d’avoir su les convaincre, d’intimider les centaines de collègues qui ne se reconnaissent plus dans une prétendue modernisation du système universitaire qui commence à ressembler vraiment trop à sa mise à l’encan. Sans s’étendre inutilement sur ses propos calomnieux, il faut relever quelques unes des contre-vérités qui constituent toute la matière du communiqué de M. Pomerol :

1) Le président espère exciter contre moi la haine de mes collègues en évoquant l’hypothèse ridicule d’un remboursement des primes. S’il avait pris la peine de se renseigner, il saurait pourtant que « l’administration ne peut retirer une décision individuelle explicite créatrice de droit, si elle est illégale, que dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision » (Conseil d’Etat, 6 novembre 2002, décision n°223041). En clair : personne ne devra rembourser quoi que ce soit et les primes déjà attribuées continueront d’être versées.

2) J’ai l’honneur d’avoir été choisi pour secrétaire du SNESup de Paris 6. C’est à ce titre que mon nom figure sur un recours qui a été présenté conjointement par la CGT et le SNESup. Je n’ai donc agi ni en mon nom personnel, ni « au nom de la liste RU ». M. Pomerol me présente comme un « habitué des recours devant le tribunal administratif », en somme une espèce de chicaneur professionnel. Il lui a fallu pourtant remuer profondément les archives de l’université pour en exhumer un recours en excès de pouvoir remontant à 1993. Au cours des 15 années qui ont suivi, je n’ai plus jamais fréquenté les prétoires, trop occupé sans doute par mon métier de mathématicien pour me livrer à ce désir de nuire qu’on m’attribue implicitement.

3) On discerne mal comment un recours déposé le 4 septembre 2009 pourrait reposer « sur une jurisprudence du tribunal administratif de Grenoble de novembre 2009 ». Le recours que nous avons déposé repose tout simplement sur les dispositions de la loi LRU créant les Comités techniques paritaires et définissant leurs attributions (oui, cette même loi LRU qui est la pauvre victime d’une « campagne nationale de harcèlement »). Il se trouve que le tribunal administratif de Grenoble, saisi vers la même époque d’une requête similaire, a rendu ses conclusions plus rapidement que celui de Paris, qui les a citées. L’université a allégué que la décision du CA avait été prise alors que le CTP n’était pas encore constitué. Faut-il s’étonner que le tribunal administratif ait estimé que cet argument n’était pas sérieux, alors que l’arrêté du président fixant la composition du CTP a été pris le jour même de la décision du CA demandant le passage aux RCE ?

La vérité, c’est que pour toutes les décisions importantes engageant l’avenir de notre université (passage aux RCE, dévolution du patrimoine immobilier, création du PRES, dossier Idex…) le président a procédé au pas de charge, en s’abstenant soigneusement de consulter ou même d’informer la communauté universitaire ou ses organes représentatifs, préférant la politique du fait accompli que lui permet l’appoint au CA des voix des membres qu’il a lui-même nommés.

M. Pomerol n’a pas le monopole de « la défense du service public et [de] l’intérêt des étudiants ». Je remercie tous ceux qui, de tous bords et de tous côtés, directement ou indirectement, ont exprimé leur soutien ou se sont simplement indignés. Venez nous rejoindre pour travailler à la construction de l’université de demain, démocratique, pluraliste et tolérante.

Michel Carpentier

Secrétaire du conseil syndical SNESup Paris VI

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